VENDU

Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), importante figure de la Révolution, président de la Convention Nationale.

P.S. contresignée par les futurs conventionnels Claude Gourdan (alors secrétaire), Jean-Baptiste Royer (alors curé), les députés aux Etats-Généraux de 1789 Jean-Baptiste Dumouchel, Guy-Félix Pardieu (alors secrétaire) et Joseph-Henri de Jessé (qui deviendra président de l’Assemblée Constituante de 1790 et périra en prison sous la Terreur. Extrait du P.V. de l’Assemblée Nationale du 8 juin 1790 annulant l’élection effectuée par la municipalité de Sélestat et donnant les modalités pour en organiser une nouvelle, et notamment « déclare les fonctions de maire, procureur de la commune et officiers municipaux incompatibles avec le tout ou partie des fonctions de syndic du magistrat et du secrétaire greffier de la municipalité… » Cachet de cire fendu mais bien marqué La Loi et Le Roi 1789, 2p in-folio, très frais, TBE.